Comité de baie

Comité de baie

Le contrat de baie de Canche, un outil de concertation et d’actions pour la basse vallée, la baie et le milieu marin.

Site naturel et urbanisé particulier, impliquant des enjeux économiques importants, la baie de Canche est un milieu de transition entre la terrillustration_baie_canchee et la mer. Elle constitue un réservoir majeur de biodiversité. Cet espace et ses usages sont toutefois menacés par des phénomènes naturels et anthropiques.

La dégradation de la qualité de l’eau et notamment de la qualité des eaux de baignade, les risques d’inondation, la dégradation des milieux naturels et l’ensablement de l’estuaire de la Canche ont alerté les élus et usagers du territoire. Ceux-ci ont décidé de se mobiliser pour la préservation de la baie de Canche à travers l’outil « contrat de baie ».

Un contrat de baie est un outil contractuel permettant aux différents acteurs d’une baie et de son bassin versant de définir de manière globale et concertée, un programme d’actions sur 5 ans visant à améliorer la gestion de l’eau du territoire concerné. Cet outil est impulsé localement par une démarche volontaire des élus et usagers de l’eau et doit répondre aux problématiques liées à la gestion de l’eau du territoire. Le contrat de baie n’est cependant pas un outil réglementaire, il ne garantit donc pas la préservation de l’espace ou le respect de règles de gestion de l’eau.

Les contrats de baie ont été institués, sur le modèle des contrats de rivières, par la circulaire du 13 mai 1991 relative à l’amélioration de la qualité des eaux littorales et à la participation de l’Etat aux contrats de baie. Celle-ci a été ensuite complétée par la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivières et de baie.

Sur la base d’un état des lieux et d’un diagnostic préalable, le contrat de baie détermine dans un premier temps les enjeux et objectifs de gestion de l’eau, puis les actions et travaux nécessaires à la restauration de la qualité des milieux. L’élaboration du contrat de baie de Canche s’est appuyée sur une large concertation des acteurs du périmètre, dont la dynamique avait été lancée grâce au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Canche, approuvé en octobre 2011 et à la mobilisation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Canche.contrat_de_baie

De la préfiguration à la validation du Contrat de Baie

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Le périmètre du contrat de baie de Canche

Le périmètre du contrat de baie de Canche correspond à une « unité littorale homogène, affectée par des causes et des mécanismes de pollution difficilement dissociables » comme décrit dans la circulaire du 13 mai 1991. D’un point de vu naturel, il concerne les bassins versants des affluents de la Canche et des cours d’eau ayant un exutoire dans l’estuaire. Vers l’amont, la limite est fixée jusqu’à Montreuil-sur-Mer, car les effets de la marée sont ressentis jusque ce point. A l’ouest, la limite du périmètre est basée sur la délimitation de l’estran, représentée par la laisse des plus basses eaux.

Ce périmètre permet de prendre en compte, les pressions impactant directement la qualité de l’eau au niveau de l’estuaire : pollutions liées aux dysfonctionnements des systèmes d’assainissement, aux eaux pluviales, aux pollutions d’origine agricole ou liées aux activités artisanales et industrielles.

Ce périmètre regroupe 51 communes et concerne 6 communautés de communes. En rive droite de la canche ce périmètre englobe les bassins versant de la Dordonne, de l’Huitrepin et de la Course. En rive gauche, il reprend la partie aval du bassin versant de la canche jusque Montreuil-sur-Mer.

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