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Connaissances initiales

Connaissances initiales

Les contrats de baie ont été institués, sur le modèle des contrats de rivières, par la circulaire du 13 mai 1991 relative à l’amélioration de la qualité des eaux littorales et à la participation de l’Etat aux contrats de baie. Celle-ci a été ensuite complétée par la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivières et de baie.

contrat_de_baie Sur la base d’un état des lieux et d’un diagnostic préalable, le contrat de baie détermine dans un premier temps les enjeux et objectifs de gestion de l’eau, puis les actions et travaux nécessaires à la restauration de la qualité des milieux. L’élaboration du contrat de baie de Canche s’est appuyée sur une large concertation des acteurs du périmètre, dont la dynamique avait été lancée grâce au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Canche, approuvé en octobre 2011 et à la mobilisation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Canche.

 

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