Historique

Historique

Le contrat de baie de Canche, un outil de concertation et d’actions pour la basse vallée, la baie et le milieu marin.

Site naturel et urbanisé particulier, impliquant des enjeux économiques importants, la baie de Canche est un milieu de transition entre la terre et la mer. Elle constitue un réservoir majeur de biodiversité. Cet espace et ses usages sont toutefois menacés par des phénomènes naturels et anthropiques.

La dégradation de la qualité de l’eau et notamment de la qualité des eaux de baignade, les risques d’inondation, la dégradation des milieux naturels et l’ensablement de l’estuaire de la Canche ont alerté les élus et usagers du territoire. Ceux-ci ont décidé de se mobiliser pour la préservation de la baie de Canche à travers l’outil « contrat de baie ».

Un contrat de baie est un outil contractuel permettant aux différents acteurs d’une baie et de son bassin versant de définir de manière globale et concertée, un programme d’actions sur 5 ans visant à améliorer la gestion de l’eau du territoire concerné. Cet outil est impulsé localement par une démarche volontaire des élus et usagers de l’eau et doit répondre aux problématiques liées à la gestion de l’eau du territoire. Le contrat de baie n’est cependant pas un outil réglementaire, il ne garantit donc pas la préservation de l’espace ou le respect de règles de gestion de l’eau.

Les contrats de baie ont été institués, sur le modèle des contrats de rivières, par la circulaire du 13 mai 1991 relative à l’amélioration de la qualité des eaux littorales et à la participation de l’Etat aux contrats de baie. Celle-ci a été ensuite complétée par la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivières et de baie.

Sur la base d’un état des lieux et d’un diagnostic préalable, le contrat de baie détermine dans un premier temps les enjeux et objectifs de gestion de l’eau, puis les actions et travaux nécessaires à la restauration de la qualité des milieux. L’élaboration du contrat de baie de Canche s’est appuyée sur une large concertation des acteurs du périmètre, dont la dynamique avait été lancée grâce au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Canche, approuvé en octobre 2011 et à la mobilisation de la Commission Locale de l’Eau  (CLE) de la Canche.

De la préfiguration à la validation du Contrat de Baie

Actions
Premières réflexionsÉtude de la faisabilité d’un contrat de baie de Canche par la commune de Camiers2006
Premières réflexionsLa CLE du SAGE de la Canche crée la Commission Littorale, groupe de travail formel pour la mise en œuvre des objectifs relatifs à la zone littorale et à l’estuaireMai 2009
Adoption du projet de SAGE par la CLE, l’enjeu majeur 4 du SAGE est : Protéger et mettre en valeur l’estuaire et la zone littoraleJuillet 2009
La Commission Littorale lance la préfiguration du Contrat de baie de Canche. Le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche se propose d’être la structure porteuse du projetNovembre 2009
Dossier préalable au contrat de baie de CancheÉlaboration du dossier préalable au contrat de baie de Canche, présentant l’état des lieux et le diagnostic, les enjeux, les objectifs, les axes d’actions et la proposition de composition du Comité de BaieOctobre 2010 à Février 2012
Consultation du dossier préalable au contrat de baie de Canche par les membres de la Commission LittoralMars 2012
Validation du dossier préalable au contrat de baie de Canche par la Commission Littoral2 Avril 2012
Validation du dossier préalable au contrat de baie de Canche par la Commission Permanente pour les Milieux Naturels Aquatiques et la Planification du Comité de Bassin Artois Picardie15 Mai 2012
Validation du dossier préalable au contrat de baie de Canche par le Comité de Bassin Artois Picardie29 Juin 2012
Comité de BaieSignature de l’arrêté préfectoral fixant la composition du comité de baie22 Novembre 2012
Réunion d’installation du comité de baie6 Mars 2013
Dossier définitifÉlaboration du dossier définitif présentant le programme d’actions du contrat de baie de CancheJuillet 2012 à Avril 2013
Validation par le comité de baie de Canche18 Avril 2013
Validation par la Commission Permanente pour les Milieux Naturels Aquatiques et la Planification du Comité de Bassin Artois Picardie7 Juin 2013
Validation par le Comité de Bassin Artois Picardie5 Juillet 2013

Le périmètre du contrat de baie de Canche

Le périmètre du contrat de baie de Canche correspond à une « unité littorale homogène, affectée par des causes et des mécanismes de pollution difficilement dissociables » comme décrit dans la circulaire du 13 mai 1991. D’un point de vu naturel, il concerne les bassins versants des affluents de la Canche et des cours d’eau ayant un exutoire dans l’estuaire. Vers l’amont, la limite est fixée jusqu’à Montreuil-sur-Mer, car les effets de la marée sont ressentis jusque ce point. À l’ouest, la limite du périmètre est basée sur la délimitation de l’estran, représentée par la laisse des plus basses eaux.

Ce périmètre permet de prendre en compte, les pressions impactant directement la qualité de l’eau au niveau de l’estuaire : pollutions liées aux dysfonctionnements des systèmes d’assainissement, aux eaux pluviales, aux pollutions d’origine agricole ou liées aux activités artisanales et industrielles.

Ce périmètre regroupe 51 communes et concerne 6 communautés de communes. En rive droite de la canche ce périmètre englobe les bassins versant de la Dordonne, de l’Huitrepin et de la Course. En rive gauche, il reprend la partie aval du bassin versant de la canche jusque Montreuil-sur-Mer.

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